General Assembly - APDH
21 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-81.743
Inspections visuelles des coffres des véhicules par les agent de sécurité privée cela est interdit ! - Syndicat SPS
Limites Contrôle Identité | Légitime d'Enfance
La police municipale/nationale ou la gendarmerie a-t-elle le droit de pratiquer une fouille au corps ou de mes affaires dans la rue sans motif valable ? - Quora
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Procédure pénale | Cairn.info
Contrôle au faciès : que font les autres pays pour y mettre fin ?
PROCÈS | DEFENSE COLLECTIVE
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES - Légavox
Face aux armes de la police
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
LA FOUILLE D'UN SAC JETÉ DANS UNE RIVIÈRE N'EST PAS UNE PERQUISITION | par Me Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
Fouille de poubelles : une atteinte à la vie privée ? - Mathias Avocats
PDF) Les relations police/population au prisme des contrôles d'identité
Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers sur le banc des accusés - Bondy Blog
Ils nous parlent comme à des chiens »: Contrôles de police abusifs en France | HRW
Voiture D'être Humain | PDF | Crimes | Crime et violence
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière pénale du 01.01.2016 au 13.07.2023
PRÉVENTION DU RISQUE ATTENTAT Renforcement des mesures de sécurité des rassemblements
Voyager en avion : Jurisprudence de la CJUE et de la Cour de cassation | Institut national de la consommation
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Une caissière peut-elle fouiller votre sac ? #fouille #argent #caisse ... | TikTok
Les contrôles d'identité - Mon Droit & Mes Libertés
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
